Aide supplémentaire

Le 'startbedrag', le montant de base et la prime de rentrée scolaire sont disponibles pour chaque enfant. Mais certains enfants ont aussi besoin d'une aide supplémentaire pour grandir. Pour eux, des suppléments de soins et un supplément social sont prévus:

Supplément social

Le supplément social est destiné aux familles qui éprouvent plus de difficultés à prendre en charge les frais d’éducation. Le supplément vise à accroître la capacité de prise en charge des familles qui disposent de moins de ressources financières, et dépend du revenu et de la taille de la famille. Le montant est automatiquement attribué dès que vous y avez droit.

REVENUS ANNUELS ≤ 30 984 € De 30 984 € à 61 200 €
1 ou 2 enfants 51 euros par enfant et par mois Aucun supplément 
Plus de 2 enfants  81,60 € par enfant et par mois 61,20 € par enfant et par mois

Qui a droit à un supplément social ?

Le premier  plafond de revenus (≤ 30 984 €) s’applique à toutes les familles.

Le deuxième seuil de revenu s'applique aux familles ayant trois enfants ou plus dont au moins un enfant est né à partir de 2019.

Quels montants ?

Les enfants nés à partir de 2019 recevront les nouveaux montants (voir tableau).

Les enfants nés avant 2019 conservent les montants du supplément social de l’ancien régime des allocations familiales, adaptés à leur montant de base.

Que se passe-t-il en cas de séparation (nouvelle situation à partir de 2019) ?

  • L'enfant habite autant de temps auprès de chacun des deux parent

En cas d’hébergement égalitaire (50/50), le revenu des deux parents est considéré séparément, au sein de leur famille recomposée. Si un droit à un supplément social est de mise, le montant est déterminé en fonction de la taille de la famille. Les enfants avec hébergement égalitaire comptent à concurrence de 100 % dans le ménage nouvellement formé. Les deux parents, l'un d'entre eux ou aucun des deux, peuvent avoir droit à un supplément social. Si les deux parents y ont droit, chacun d'eux recevra la moitié du montant. Si un seul parent a droit au supplément social, ce parent recevra la moitié du montant de l'allocation. Le montant est ensuite versé sur le numéro de compte que ce parent indique, quel que soit le numéro de compte sur lequel le montant de base et tout autre supplément sont versés.

  • L'enfant habite plus de temps avec un des parents

En cas d’ hébergement non égalitaire, on examine le revenu du parent chez qui l’enfant passe le plus de temps, dans sa famille recomposée. Si ce parent a droit au supplément social, il recevra le montant total du supplément.

Si un enfant vit dans une famille d’accueil, il est pris en compte à 100 % dans le calcul du supplément social et de la taille de la famille d’accueil.

En cas de placement en institution, l'enfant est pris en compte à 100 % pour le calcul du supplément et de la taille de la famille dans laquelle il vivait avant le placement, sauf décision contraire du tribunal.

Revenu

Le revenu est déterminé automatiquement sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle, pour une durée d’un an (l'année d’octroi). Le droit à un supplément social s'applique pendant toute l'année d’octroi, sauf si la situation familiale change (nouvel enfant, composition différente du ménage, etc.). L’année d’octroi commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année civile suivante.

Le revenu familial se compose des éléments suivants :

  1. le revenu imposable, avant déduction de : 
    • revenus professionnels:
      • en tant que salarié : avant déduction des frais professionnels
      • en tant qu'indépendant : après déduction des frais professionnels multipliés par un facteur 100/80 ;
    • les prestations d'assurance maladie;
    • les allocations de chômage;
    • les pensions de retraite;
  2. 80 % des pensions alimentaires reçues ;
  3. les revenus provenant de biens immobiliers (RC (revenu cadastral)*à autres usages et à des fins professionnelles propres) ;
  4. l'allocation de remplacement de revenus accordée aux personnes handicapées ;
  5. le revenu d'intégration (ou l'équivalent) ;
  6. les revenus attribués au personnel d'une institution européenne ou d'une autre organisation internationale, pour leur montant total, déduction faite des cotisations personnelles à l’assurance destinée à couvrir les risques de sécurité sociale et organisée par l’institution.

*Attention : le RC ne sera pris en compte qu'à partir d'octobre 2019 ; le revenu sera alors calculé de la même manière pour le supplément social et le supplément scolaire.

Procédure de la sonnette d’alarme

L’avertissement-extrait de rôle ne reflète pas toujours fidèlement votre situation de revenus actuelle (généralement, il s’agit des revenus d’il y a  deux ans). En raison des circonstances, vous pouvez soudainement subir une perte de revenu importante ou votre situation familiale peut changer radicalement (p. ex. devenir isolé(e)), ce qui vous donnerait droit à un supplément social.

Le supplément peut donc également être accordé de cette manière :

  • Électroniquement : si un parent reçoit un revenu d'intégration, une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), l’organisme de paiement accordera automatiquement le supplément social pour ces mois.
  • Manuellement : à cette fin, vous montrez à votre organisme de paiement que votre revenu pendant au moins six mois consécutifs est inférieur aux plafonds de revenu indiqués. Le supplément social est ensuite payé pour la période indiquée jusqu'au début de la prochaine année civile.

Une année d’octroi commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année civile suivante.

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Supplément de soins

Le supplément de soins est destiné à fournir un soutien supplémentaire aux orphelins ayant perdu un parent ou les deux, aux enfants placés et aux enfants ayant besoin d’aides spécifiques.

Un enfant a perdu un ou deux parents

Un enfant qui a perdu ses deux parents recevra 163,20 euros (soit 100 % du montant mensuel de base en plus). Un enfant qui a perdu un de ses parents recevra 81,60 euros (soit 50 % du montant mensuel de base en plus).

Les deux suppléments sont versés tant que l'enfant a droit aux allocations familiales, y compris pour les orphelins dont le parent survivant fonde éventuellement une nouvelle famille.

Pour l’allocation orphelin, la date du décès est prise en compte. Les enfants qui ont perdu leur(s) parent(s) avant 2019 conserveront leur allocation d'orphelin en vertu du régime ancien (allocations familiales d’orphelin à taux majoré) tant que le parent survivant ne cohabite pas ou ne se remarie pas.

Exemple : Patrick, l’époux de  Marijke est décédé le 5 mai 2017. Leur fils Senne a droit aux allocations familiales d’orphelin à taux majoré. Le 10 juin 2019, Marijke cohabitera avec son nouveau partenaire Michaël. Senne aura droit à l'allocation familiale d'orphelin ordinaire à partir de juillet 2019. Le 6 juillet 2019, Marijke vit de nouveau seule. Senne a de nouveau droit à l'allocation familiale d'orphelin à taux majoré.

Les enfants qui perdent leurs parents après le 1er janvier 2019 dépendent du nouveau système.

Exemple : Luca est né le 6 avril 2019. Sa mère Oana meurt le 9 septembre 2019. Luca vit avec son père Ivan et a droit à partir de septembre 2019 à  une allocation familiale d’orphelin de 81,60 euros par mois. À partir du 29 juillet 2020, Ivan cohabite avec Jitske. Luca conserve l'allocation d'orphelin de 81,60 euros.

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Enfants placés

Si un enfant est placé dans une famille d'accueil à partir de 2019, un supplément « Placement familial » de 63,03 euros sera attribué. Ce montant est intégralement octroyé au parent d’accueil lorsqu’il s’agit d’un placement familial offrant une perspective (= placement familial à caractère continu et de longue durée). Dans le cas d’un placement familial recherchant une perspective (= placement familial à caractère de courte durée), le supplément est versé au bénéficiaire pour le placement.

L’allocataire pour le placement continue de recevoir le supplément « Placement familial » s'il est autorisé avant le 1er janvier 2019, pour autant qu'il n'y ait aucun changement dans le placement.

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Un enfant handicapé ou présentant une affection

En plus du montant de base, un enfant handicapé ou présentant une affection peut recevoir un supplément au titre d’enfants ayant besoin d’aide spécifique (dans le système actuel : « allocations familiales à taux majoré »). Le montant du supplément dépend de la mesure dans laquelle le besoin d’aide spécifique a des conséquences pour l'enfant et sa famille.

À partir du 1er janvier 2019, « Kind en Gezin » gère les dossiers de demande. Un médecin agréé par « Kind en Gezin » évalue les conséquences du besoin d’aide spécifique. Le médecin utilise à cet effet le système à trois piliers. Ce système est désormais également utilisé par les médecins de la Direction générale des personnes handicapées.

Le résultat de l'évaluation est un score maximal de 36 points. Plus le score est élevé, plus le montant du supplément est élevé.

Gravité de l'affection Montant par mois
Au moins 4 points dans le 1er pilier et moins de 6 points pour les trois piliers 82,37 €
6 - 8 points pour les trois piliers et moins de 4 points dans le premier pilier 109,70 €
6 - 8 points pour les trois piliers et au moins 4 points dans le premier pilier 422,56 €
9 - 11 points pour les trois piliers et moins de 4 points dans le premier pilier 255,99 €
9 - 11 points pour les trois piliers et au moins 4 points dans le premier pilier 422,56 €
12 - 14 points pour les trois piliers 422,56 €
15 - 17 points pour les trois piliers 480,48 €
18 - 20 points pour les trois piliers 514,80 €
+ de 20 points pour les trois piliers 549,12 €

Rien ne change pour les familles. Les familles qui reçoivent aujourd’hui des allocations familiales à taux majoré, un budget d’assistance de base et/ou un budget de soins pour personnes extrêmement dépendantes continueront à recevoir ces allocations après le 1er janvier 2019.

Si vous ne percevez pas encore d'allocations familiales à taux majoré au 1er janvier 2019 et si vous pensez que votre enfant a droit à ce supplément de soins, contactez votre organisme de paiement. Votre organisme de paiement transmettra votre demande à « Kind en Gezin » qui vous mettra ensuite en contact avec un médecin qui évaluera les besoins d’aide spécifiques de votre enfant. Ensuite, « Kind en Gezin » transmettra le résultat de l’évaluation à l’organisme de paiement. L’organisme de paiement détermine le montant du supplément sur cette base.

Jusqu'au 1er janvier 2020, un régime transitoire s’applique à ceux qui ont déjà un dossier en cours auprès du SPF Sécurité sociale. L’organisme de paiement transmet les demandes de révision du dossier au SPF Sécurité sociale.

Pour ceux qui soumettront une demande d’aide courant 2019 par la porte d’accès intersectorielle pour mineurs, l'éligibilité de l'enfant à un supplément de soins sera examinée simultanément.  

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