Le Groeipakket pour les familles ukrainiennes

Chaque enfant vivant en Flandre bénéficie d'un Groeipakket. Le Groeipakket s'agit d'allocations familiales et d'autres interventions financières destinées à soutenir les familles dans l'éducation de leurs enfants. Il s'agit d'un paquet adapté à chaque enfant de chaque famille. Le montant que vous recevez dépend donc de votre situation. Ainsi, les enfants de Flandre ont toutes les chances de grandir et de s'épanouir.

Tout enfant vivant en Flandre et ayant la nationalité belge ou un droit de séjour a droit au Groeipakket. Toutefois, à partir de 18 ans, des conditions supplémentaires s'appliquent. 
Si votre enfant dispose d'un certificat de protection temporaire, il bénéficie d'un droit de séjour. Avec ce certificat, vous devez vous inscrire dans la commune où vous résidez. Votre inscription sert de preuve que vous habitez en Flandre. 
À partir du moment où vous vous inscrivez dans une commune flamande en tant que personne bénéficiant d'une protection temporaire, vous avez droit au Groeipakket.

Si vous avez fui l'Ukraine, vous pouvez résider légalement en Belgique si vous êtes :

• ukrainien, bénéficiez d'une protection internationale en Ukraine ou y êtes reconnu comme apatride.
• membre de la famille d'une telle personne : conjoint ou partenaire assimilé, enfant mineur non marié ou autre parent proche qui a vécu avec cette personne et dépend d'elle.
• un ressortissant d'un pays tiers bénéficiant d'un droit de séjour illimité en Ukraine et ne pouvez pas retourner en toute sécurité et de manière permanente dans (votre région dans) votre pays d'origine.

Nous pouvons vérifier si l’éducation de votre enfant répond aux exigences. Pour ce faire, faites remplir le formulaire P7int et remettez-le à l’organisme de paiement auprès duquel vous avez introduit une demande de Groeipakket. 
Vous n'avez pas encore introduit une demande de Groeipakket ? Adressez-vous alors à l'un des 5 organismes de paiement et faites-lui savoir que vous allez également remettre un P7int.

Pour les montants de base, vous devez vous adresser à un organisme de paiement de la région où vous habitez. Si votre enfant fréquente une crèche ou une école flamande, vous pouvez avoir droit au supplément garde d'enfants ou au supplément enseignement maternel si votre enfant remplit les conditions requises.

Le supplément scolaire peut être examiné à partir de la prochaine année scolaire 2022-2023. Vous ne pouvez en faire la demande que si vous résidez toujours en Belgique au 31/08/2022 et que votre enfant est inscrit dans une école flamande au début de l'année scolaire suivante.

Oui, vous devez introduire une demande de Groeipakket auprès de l’un des cinq organismes de paiement du Groeipakket.

Utilisez l’outil de demande simple pour introduire une demande de Groeipakket pour la famille. Vous aurez besoin des numéros de registre national et, de préférence, d'un numéro de compte bancaire pour compléter la demande. Afin d'accélérer l'accès au Groeipakket, FONS, l’organisme de paiement public du Groeipakket, traitera ces demandes en priorité. Ensuite, la famille est libre de changer d’organisme de paiement si elle le souhaite.

Bien entendu, la famille peut également introduire sa propre demande. Dans ce cas, elle peut choisir un organisme de paiement du Groeipakket et introduire sa demande par voie numérique, par courriel ou sur papier, comme n'importe quelle autre famille.

Une feuille de route est disponible au bas de cette page en néerlandais, en ukrainien, en anglais et en russe.

Le montant de base mensuel est de 176,66 euros par enfant. Il peut être complété par un supplément social et un supplément de soins en fonction de votre situation. Une prime scolaire est également versée chaque année au début du mois d'août. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un supplément garde d'enfants, d'un supplément enseignement maternel ou d'un supplément scolaire dans le Groeipakket.

Le Groeipakket est versé au(x) parent(s)/tuteur(s) séjournant en Belgique.

Dans certaines situations, le Groeipakket peut être versé à l'enfant lui-même.

Le Groeipakket est versé sur un compte. Fournissez le plus rapidement possible votre numéro de compte à l’organisme de paiement de votre Groeipakket. Vous pouvez ouvrir un compte auprès d'une institution financière belge à titre de protection temporaire. Si vous n'avez pas encore ouvert de compte en Belgique, nous vous conseillons de le faire le plus rapidement possible afin de garantir la sécurité des paiements. Dans des situations exceptionnelles, le Groeipakket peut également être payé par chèque.

Le Groeipakket d'un mois donné est toujours payé au début du mois suivant. Par exemple, le Groeipakket pour le mois de mars sera payée vers le 7 avril.

Informez votre organisme de paiement de tout changement de situation.                                                                                        

N'oubliez pas non plus d'informer votre commune si vous changez d'adresse.

Vous déménagez à l'étranger avec vos enfants ? Dans ce cas, n'oubliez pas d'en informer votre organisme de paiement.

Votre revenu familial actuel diminue et vous n'aviez pas encore droit au supplément social ? Dans ce cas, vous pouvez demander à l’organisme de paiement d'examiner votre droit à un supplément social.

Votre enfant a plus de 18 ans et il arrête ses études ? Il commence à travailler à temps plein ? Dans ce cas, il est préférable d'en informer votre organisme de paiement.

Dans le cadre du Groeipakket, nous considérons votre famille et la famille d'accueil comme deux familles distinctes. Votre situation n'aura donc pas d'incidence sur le Groeipakket de la famille d'accueil. Inversement, la situation de la famille d'accueil n'aura pas non plus d'incidence sur votre Groeipakket.

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