Suppléments de participation

Les enfants qui fréquentent un milieu d’accueil ou qui sont scolarisés ont plus de chances dans la vie. Le « Groeipakket » stimule cette participation par le biais de suppléments de participation. Si vous y avez droit, ils vous sont automatiquement attribués. Vous n'avez pas besoin de les demander explicitement.

Supplément Garde d'enfants

Le supplément « Garde d'enfants » est attribué automatiquement lorsque vous y avez droit, vous n'avez pas à en faire la demande explicitement.

Quiconque utilise les services de garde d'enfants néerlandophones en Flandre ou à Bruxelles, dont les tarifs ne sont pas liés aux revenus des parents, peut compter sur un supplément « Garde d'enfants » de 3,23 euros par enfant, par jour de garde. Une demi-journée de garde d'enfants vous donne droit à la moitié de ce montant. Pour avoir droit au supplément « Garde d'enfants », votre enfant ne doit pas encore être en maternelle. Même s'il reste une demi-journée chez la garde d’enfants, il n'a plus droit à ce supplément.

Le nombre de jours d'accueil sera transmis par le centre de garde d’enfants à Kind & Gezin (Enfance et Famille), qui fournira ces informations à votre organisme de paiement. Le supplément est versé tous les 20 de chaque mois suivant le mois auquel il se rapporte, sauf si ce jour est un week-end ou un jour férié.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accueil et la garde d'enfants en cliquant sur ce lien.

Supplément Enseignement maternel

Les enfants de 3 ans inscrits dans le système d'enseignement néerlandophone et les enfants de 4 ans qui restent inscrits et sont suffisamment présents à l'école reçoivent 132,60 euros supplémentaires par an. Ce supplément est versé annuellement après le troisième anniversaire et/ou après le quatrième anniversaire si la condition est remplie.

Si, au moment de son quatrième anniversaire, l’enfant n’a rempli cette condition pour aucune des années scolaires, on vérifiera plus tard s'il était suffisamment présent pendant une année scolaire.

Un enfant est suffisamment présent pendant une année scolaire s’il :

  • est présent 150 demi-jours dans la classe de première maternelle, dans le cas où il a atteint l’âge de trois ans pendant l’année où commence l’année scolaire en question ; 
    ou
  • est présent 185 demi-jours dans la classe de deuxième maternelle, dans le cas où l’enfant a atteint l’âge de quatre ans pendant l’année où commence l’année scolaire en question.

Les tout-petits qui ne peuvent atteindre le seuil minimum pour l'une ou l'autre année scolaire en raison d'une maladie peuvent présenter un certificat à leur organisme de paiement du Groeipakket afin de conserver leur droit au deuxième supplément « Enseignement maternel ».

Si vous avez droit à un supplément « Enseignement maternel », votre organisme de paiement vous l'attribue automatiquement. Vous n'avez pas besoin de le demander explicitement.

Supplément scolaire (à partir de l’année scolaire 2019 -2020)

Les enfants de 3 ans et plus qui suivent l’enseignement néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles peuvent compter sur un supplément scolaire annuel si les revenus des parents (ou du parent et du partenaire où l'enfant est domicilié en cas de divorce) remplissent la condition de revenu.

Le supplément scolaire remplace l’allocation scolaire à partir de l’année scolaire 2019 -2020. Par conséquent, à partir de septembre 2019, vous recevrez le supplément scolaire par l'intermédiaire de votre organisme de paiement du " Groeipakket ". Vous ne devez plus soumettre de demande au Service des allocations d’études pour obtenir une allocation scolaire pour l'enseignement maternel, primaire ou secondaire. L’allocation d'études pour l'enseignement supérieur ne change pas et est toujours attribuée par le département des allocations d’études du Ministère de l'enseignement.

Les parents qui vivent en Flandre avec leurs enfants ne devront plus demander leur supplément scolaire à partir de l'année scolaire 2019-2020. Une attribution automatique des droits est prévue de manière optimale. Pour un enfant qui est déjà connu du Groeipakket, les droits sont automatiquement examinés et accordés.

Comme c’était le cas pour l’ancienne allocation scolaire, les conditions pédagogiques sont maintenues. Les élèves de l’enseignement fondamental qui ne sont pas suffisamment présents (enseignement maternel), ou absents pendant plus de 29 demi-journées sans justification (enseignement primaire), peuvent perdre le droit à leur allocation scolaire. Si un enfant est absent deux années scolaires consécutives pendant 30 demi-journées ou plus, sans justification (enseignement primaire et secondaire) ou n’est pas suffisamment présent (enseignement maternel), il perd le droit à l'allocation pour la deuxième année. 

Si votre enfant suit l’enseignement néerlandophone ou fréquente une garderie ou une crèche flamande, mais n’habite pas en Flandre, veuillez consulter ce complément d’information.

 

ENSEIGNEMENT MONTANT
ENSEIGNEMENT MATERNEL 98 €/an
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE En moyenne 148 €/an
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE En moyenne 682 €/an
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 50 €/an (en plus de l’allocation d’étude)