Le montant exact du supplément scolaire dépend de :
- le type d’enseignement
- la situation familiale
- le revenu de la famille
Vous recevez généralement le supplément scolaire au début de l’année scolaire.
Le montant du supplément peut changer en fonction du cours suivi. Un élève qui change d'orientation ou de niveau au cours de l'année scolaire 2021-2022 ou plus tard, recevra le montant le plus élevé des cours suivis. Ainsi, à partir de cette année scolaire, vous ne devez plus rembourser une partie du supplément si le nouveau cours vous donne également droit au supplément scolaire. Pour les années scolaires antérieures, un remboursement est encore possible.
Type d'enseignement | Externe/interne | Supplément minimal | Supplément complet | Supplément exceptionnel |
---|---|---|---|---|
Enseignement maternel | € 113,17 | |||
Enseignement primaire | € 132,06 | € 205,38 | € 266,68 | |
Enseignement secondaire | ||||
Marié/ travailleur indépendant/ élève isolé |
€ 778,07 | € 3.567,11 | ||
Élèves en 3e année d'études du 3e degré de l’enseignement secondaire technique ou professionnel secundair |
externe |
€ 306,21 |
€ 1.235,42 |
€ 1.450,57 |
interne | € 791,35 | € 2.030,97 | ||
Tout autre type d’enseignement secondaire à temps plein | externe |
€ 255,08 |
€ 1.029,41 |
€ 1.208,68 |
interne | € 659,46 | € 1.692,42 | ||
Système d’apprentissage et de travail en alternance | € 214,50 | € 586,50 | € 756,62 | |
Infirmiers dans l’enseignement supérieur professionnel | externe |
€ 905,56 |
€ 1.322,93 |
|
interne | € 905,56 | € 3.973,00 | ||
Enseignement supérieur | € 54,56/an (en plus de l’allocation d'études, payés par le ministère flamand de l'Enseignement) |
Nous déterminons d’abord si l’élève suit un enseignement à temps plein ou à temps partiel avant d’examiner par la suite s’il est marié, indépendant ou isolé, ou s’il est en troisième année (troisième degré).
Les montants diffèrent selon le type d’enseignement :
Pour de nombreux élèves du secondaire, le montant de l’allocation est supérieur pour un élève interne. Il s’agit d’élèves qui passent au moins 149 jours de l’année scolaire (environ 5 mois) dans un internat ou un kot.
Il existe quatre situations familiales ou « statuts » possibles pour les élèves :
Ce statut détermine le revenu pris en compte pour le calcul du droit de l’élève à l’allocation scolaire.
L’élève vit avec une personne responsable de son éducation, généralement un parent ou les deux. Nous utilisons le revenu du (des) parent(s) ou du (des) éducateur(s) pour le calcul.
Il peut donc s’agit du revenu d’un parent et de celui du partenaire de ce parent.
Vous êtes considéré comme élève « marié » si :
Nous utilisons votre revenu et celui de votre partenaire pour le calcul.
Vous êtes un élève « indépendant » si :
Nous utilisons votre propre revenu pour le calcul.
Vous êtes considéré comme élève « isolé » si :
Nous utilisons votre propre revenu (dans la mesure où vous en avez un) pour le calcul.
Pour connaître les limites de revenus, nous examinons la taille du ménage en points.
Où se situent les revenus de la famille:
Montant de l’allocation = montant total de l’allocation x [(limite supérieure - revenu de la famille) / (limite supérieure - limite inférieure)]
Exemple - 2023-2024 :
• Le revenu de votre famille s’élève à 30 000 euros
• Votre famille a 3 points
• Vous avez un enfant dans l’enseignement primaire
Montant du supplément partiel = 205,38 euros x [(51.387,98 euros − 30.000 euros) / (51.387,98 euros – 27.605,56 euros)] = 205,38 euros x (21.387,98 euros / 23.782,42 euros) = 184,70 euros.
Si le résultat est inférieur au montant de l’allocation minimale, vous recevez alors l’allocation minimale.
Un enfant placé qui est depuis plus de 12 mois dans une famille d'accueil ou plusieurs familles d’accueil au 31 août précédant l’année scolaire concernée, ne doit pas remplir les conditions financières et reçoit donc toujours le montant total de l’allocation.
Vous avez droit à une allocation exceptionnelle si les revenus de famille sont inférieurs ou égaux à un dixième des revenus maximaux et se composent pour au moins 70 % de :
Certains élèves peuvent ne jamais avoir droit à une allocation exceptionnelle :